Dotations 2020 pour la protection de la biodiversité

Cette dotation a été instituée par l’article 252 de la loi de finances pour 2020. Elle est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants – dont le territoire fait partie pour une proportion significative :

  • d’un site « Natura 2000 »,
  • d’un cœur de parc National,
  • d'un parc naturel marin.

L’attribution individuelle est déterminée en fonction des particularités de chacune de ces trois fractions.

Ainsi, par exemple, dans le cadre d'un territoire situé en site Natura 2000 au 1er janvier de l'année précédente, l'attribution individuelle de la dotation est déterminée au prorata de la population et de la proportion du territoire terrestre de la commune couverte par ce site.

Pour les territoires situés dans le cœur d'un parc régional, l'attribution individuelle est déterminée en fonction de la population et de la superficie de chaque commune comprise dans cet espace.

A noter que pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national, créé depuis moins de sept ans, l'attribution individuelle est triplée.

Le site de la DGCL présente la liste des communes éligibles à cette dotation dont le montant total est fixé à 10 millions d’euros pour l'année 2020.

14 communes  de la Haute-Garonne sont concernées :

  • Antichan de Frontignes
  • Arbon
  • Arlos
  • Bagneres de Luchon
  • Baren
  • Bezin-Garraux
  • Burgalays
  • Cierp-Gaud
  • Fos
  • Genos
  • Mont de Galie
  • Marignac
  • Malvezie
  • Melles

Paru dans :

Info-lettre n°273

Date :

15 octobre 2020

Mots-clés