Kit du nouvel élu 2020

    Organisation du second tour du 28 juin

    Installation des conseils municipaux et communautaires

    L'Agence à vos côtés

    Depuis le début de cette crise sanitaire et le confinement, l'Agence est à vos côtés et vous communique régulièrement des informations par messagerie.

    Aujourd’hui nous vous adressons un nouveau numéro d'une série d'Info-lettres spéciales consacrées à l'actualité de la lutte contre le COVID-19 et ses conséquences sur la gestion locale.

    Préfecture de la Haute-Garonne

    Ce dispositif, appelé aussi le rescrit, est prévu par la loi engagement et proximité du 27 décembre  2019 et codifié à l’article L.1116-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

    Il permet aux collectivités, préalablement à l’adoption d’un acte, d’adresser des demandes de prise de position formelle au préfet, sur une question de droit et l’interprétation des textes qui s’appliquent à cet acte. Cette possibilité est le moyen pour les collectivités de limiter les risques de contentieux.

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    En raison du contexte actuel et de la situation d'urgence sanitaire, certains acheteurs publics ont dû retarder le lancement de la procédure de renouvellement de certains de leurs accords-cadres à bons de commandes.

    Il est donc nécessaire d’en prolonger la durée.

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    Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 accompagne la phase 2 de la stratégie nationale de déconfinement du gouvernement. Il détaille les nouvelles règles applicables à la reprise d'activités économiques, éducatives ou sociales.

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    Cette application doit permettre à une personne testée positive de détecter, par la technologie sans fil bluetooth à la portée limitée de quelques mètres seulement (10 à 15 mètres), les personnes qu’elle a croisées et de les avertir.

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    Le service statistique ministériel de la direction générale des collectivités locales (DGCL) publie la 30ème édition de son annuaire statistique "Collectivités locales en chiffres - 2020".

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    Afin de conserver le lien entre les habitants, des communes organisent des cafés citoyens 2.0 comme la commune de Saubens en Haute-Garonne .

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