Guide statistique de la fiscalité directe locale 2018

Ce guide publié en octobre 2019, par la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), fournit les indicateurs sur la fiscalité directe locale pour l’année 2018.

Cette fiscalité locale est principalement constituée :

  • des taxes « ménages » composées de la taxe d’habitation (TH), de la taxe foncière sur le bâti (TFB) et non bâti (TFNB),
  • des impôts économiques comprenant : la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les impositions forfaitaires des entreprises réseaux (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM),
  • de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
  • et des taxes annexes que sont la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) et la taxe gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).

Pour présenter ces données relatives à cette fiscalité, le guide s’articule autour de six parties qui portent respectivement sur :

  • l’évolution des composantes de fiscalité directe locale,
  • les structures des recettes fiscales en 2018,
  • l’évolution des produits de la fiscalité directe : décomposition entre effet base et effet taux,
  • les taxes annexes (GEMAPI et TASA),
  • la taxe sur le foncier bâti : quel indicateur pour mesurer les disparités entre collectivités ?
  • la contribution de l’état à la fiscalité directe locale.

Concernant l’évolution des composantes de la fiscalité locale, le guide relève que pour l’exercice 2018 cette fiscalité présente une hausse de + 2,1 %, soit la plus faible depuis 4 ans. En 2018, le produit de la fiscalité locale pour l’ensemble des collectivités s’est en effet élevé à 92 607 millions d’euros dont 22 579 millions d’euros pour la taxe d’habitation et 19 134 millions d’euros pour le foncier bâti.

Dans le cade de la répartition des différentes taxes selon le niveau des collectivités bénéficiaires, il apparaît que les produits des impôts économiques (CFE, CVAE, CVAE, IFER, et TASCOM) sont perçus pour moitié par le secteur communal.

Au sujet de la taxe GEMAPI instituée en 2015 par la loi MATPAM (loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) au profit des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), notamment pour répondre aux dépenses d’investissements liées à la prévention contre les inondations, le guide relève que le montant de cette taxe s’est élevé à 154 millions d’euros pour 2018 au lieu de 25 millions d’euros en 2017.

Ce document présente également les compensations accordées par l’Etat au titre des exonérations des taxes foncières et d’habitation. A titre d’exemple, pour compenser l’exonération de la TH en faveur des personnes de condition modeste, l’Etat a versé aux collectivités concernées 1 729 millions d’euros pour 2018.

Enfin, le guide présente en annexes, sous forme de tableaux, les indicateurs de références par type de collectivités. Pour le secteur communal, par exemple, en tenant compte de la taille des communes, il mentionne les montants des valeurs locatives, les abattements et exonération par habitant de la TH, les taux moyens ou bien encore les produits par habitant de la TEOM des communes et de leurs groupements en 2018.

 

Paru dans :

Info-lettre n°243

Date :

1 novembre 2019

Mots-clés