Cette expérimentation obligatoire est inscrite dans la loi EGALIM du 30 octobre 2018 (pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous).
Cette loi a pour objectif d’améliorer la production et le revenu des agriculteurs tout en mettant l’accent sur une alimentation de la population plus équilibrée et issue de circuits courts.
Deux mesures sont prévues par la loi pour inciter les restaurants collectifs à diversifier l’origine des protéines entrant dans la composition des repas (article 24).
Du plus vaste cimetière de France avec 200 000 tombes à Pantin (107 hectares) au plus petit avec une tombe vers Caumont-l’Eventé en Normandie, les collectivités locales proposent de nouveaux services dans les cimetières répondant aux attentes de leurs administrés.
Ce guide publié en octobre 2019, a été élaboré au département des études et statistiques locales de la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL), il fournit les indicateurs sur la fiscalité directe locale au titre de l’exercice 2018.
Le droit de toute personne à accéder librement aux documents administratifs est prévu par l’article L.300-1 du code des relations entre le public et l’administration.
La nue-propriété donne à son titulaire, le nu-propriétaire, le droit de disposer d’un bien mais ne lui confère ni l’usage, ni la jouissance de ce bien, ces derniers droits étant réservés à l’usufruitier.
Il reste à ce jour des places pour la formation relative à l’open data.
Le fils cadet d'une famille domiciliée dans la commune A a été scolarisé dans l'école de la commune B où son frère aîné était déjà inscrit.
