Vos questions/Nos réponses : Un particulier peut-il installer un petit élevage dans une zone d’habitation ?

Les élevages sont soumis soit aux prescriptions du Règlement sanitaire départemental (RSD) pour les élevages de petite taille, soit à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement pour les élevages de plus grande taille.

Cette notion de taille dépend de l’espèce et du nombre d’animaux élevés. Un élevage de moins de 50 vaches laitières ou de moins de 5 000 volailles de plus de 30 jours relèvera du RSD.

L'implantation d'un local abritant un petit élevage doit d’abord être conforme aux règles d'urbanisme et le cas échéant, au cahier des charges du lotissement si l’installation est située dans ce type de zone.

Il doit ensuite respecter les prescriptions prévues par le RSD. Ainsi, selon l’article 153-4, « sans préjudice des documents d’urbanisme existants dans la commune ou de cahier des charges de lotissement, l’implantation de bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes » :

  • Les élevages, à l’exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public (ERP) à l’exception des installations de camping à la ferme.
  • Les élevages de volailles et lapins doivent être placés à plus de 25 mètres des habitations pour les élevages renfermant plus de 50 animaux de plus de 30 jours, et à plus de 50 mètres pour les élevages renfermant plus de 500 animaux de plus de 30 jours, des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des zones de loisirs et de tout ERP à l’exception des installations de camping à la ferme.

Les élevages de type familial ne sont soumis à aucune prescription quant à leur implantation à proximité d’habitations ou d’immeubles habituellement occupés par des tiers.

On entend par élevage familial toute production destinée à une consommation strictement familiale.

Paru dans :

Info-lettre n°212

Date :

15 mai 2018

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