Le prélèvement à la source : un guide à destination des collectivités et une formation ATD31

 

Dès le premier revenu versé en 2019, le prélèvement à la source sera automatique.

Cette obligation va s’appliquer aux employeurs publics dont les collectivités. Afin de les aider à s’y préparer le ministère de l’économie et des finances a réalisé un guide synthétique.

Ce guide  publié en janvier 2018 présente notamment la procédure à suivre par les collectivités. Il précise ainsi que ces dernières devront transmettre tous les mois  une déclaration spécifique intitulée déclaration « PASRAU » (prélèvement à la source pour les revenus autres) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).  

Cette déclaration comprendra notamment les éléments d’état civil de l’agent à qui est versé le salaire, le montant de son revenu net imposable, le montant collecté au titre du prélèvement à la source et le taux appliqué. Elle va permettre à la DGFiP l’envoi du taux de prélèvement qui devra être appliqué pour chaque employé le mois suivant.

L'employeur aura ensuite l’obligation d'appliquer le taux transmis par l'administration fiscale, de retenir ce prélèvement sur la rémunération nette imposable et de le reverser à la DGFiP.

Enfin, le guide apporte, sous forme de questions-réponses, des informations notamment sur la présentation de la fiche de paie. Il précise ainsi qu'elle devra faire  apparaître clairement le revenu avant et après le prélèvement à la source, afin de donner une visibilité à l'employé sur ce qu'il gagne réellement. Les employeurs pourront même proposer une préfiguration de ce prélèvement sur les bulletins de salaires 2018.

Concernant la gestion de ce prélèvement par les collectivités territoriales, le guide précise que la DGFiP a sensibilisé les éditeurs sur les évolutions informatiques nécessaires à prendre en compte. Le logiciel de paie devrait intégrer automatiquement le fichier des taux de prélèvement transmis par la DGFiP.   

Afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle du prélèvement à la source dans les logiciels de gestion des ressources humaines, l’ATD propose des demi-journées de formations informatiques (32 séances sur 16 jours) pour les utilisateurs des gammes : E-Magnus de Berger-Levrault, Coloris de COSOLUCE et Horizon On Line de J.V.S.

Le programme de ces formations d’une demi-journée sera le suivant :

  • Introduction : Schéma d’enchainement des traitements,
  • le paramétrage dans le logiciel et inscription au portail Net-Entreprises,
  • les modes de Raccordement à Net-Entreprises,
  • la génération du Fichier « PASRAU »,
  • la récupération du Compte Rendu Métier  administratif et financier,
  • la visualisation et vérification des taux,
  • la présentation du nouveau bulletin de paye avec le prélèvement.

Elles auront donc lieu cette année par demi-journée en fonction des gammes de logiciels utilisées selon le programme prévisionnel suivant :

Pour le mois de mai

  • 24 mai  :  Dans les locaux de la Communauté de communes Save et Garonne et Côteaux de Cadours : Route de Saint-Cézert 31330 Grenade-sur-Garonne
  • 25 mai  : Dans les locaux de la Communauté de communes Cœur de Garonne : Maison du Touch 12 Rue Notre Dame, 31370 Rieumes
  • 28 mai :  Dans les locaux de la Communauté d’agglomération Le Muretain Agglo : 8 bis Avenue Vincent Auriol 31600 Muret
  • 29 mai  :  Dans les locaux de la Mairie de Revel : 20, rue Jean Moulin 31250 Revel
  • 30 mai  : Dans les locaux de la Mairie de Saint-Geniès-Bellevue : Maison des ASSOCIATIONS 33 rue Principale 31180 Saint-Geniès-Bellevue
  • 31 mai  :  Dans les locaux du Conseil Départemental à Saint-Gaudens : 1 rue Jean Pégot 31800 Saint-Gaudens

Pour le mois de juin

  • 04 juin  :  Dans les locaux de la Communauté de communes Pyrénées Haut Garonnaises : 2 Rue de l'Usine, 31440 Marignac
  • 05 juin  :  Dans les locaux de la Communauté de communes Val d’Aïgo : 2 Ave Saint Exupéry 31340 Villemur-sur-Tarn
  • 06 juin  :  Au Foyer Rural de Villefranche-de-Lauragais : Place Gambetta 31290 Villefranche de Lauragais
  • 07 juin  :  Dans les locaux de la Mairie de Saint-Sauveur : Allées d’Orzalis 31790 Saint-Sauveur
  • 08 juin  : Dans les locaux de la Communauté de communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais : ZI Robert Lavigne, RD 820, 31190 Auterive
  • 11 juin  : A la Salle des fêtes de la Mairie de Labège : Rue de la Croix-Rose 31670 Labège
  • 13 juin  : Dans les locaux de la Communauté de communes Cagire Garonne Salat : 15 Avenue du Comminges, 31260 Mane
  • 14 juin  : Dans les locaux de la Communauté de communes Côteaux du Girou : 1 Rue du Girou 31380 Gragnague
  • 15 juin  : Dans les locaux de la Commune de Carbonne : salle Laveran : 68 rue de l'Eglise 31390 Carbonne
  • 18 juin  : Dans les locaux du site de L’Isle-en-Dodon de la Communauté de communes Cœur et Côteaux du Comminges : 18 Avenue du Commandant Taillefer 31230 L'Isle-en-Dodon

Un mail sera adressé aux utilisateurs des logiciels de gestion des ressources humaines. Il contiendra un lien leur permettant de s'inscrire en priorité sur un outil de planification.

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°210

Date :

15 avril 2018

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