Un nouveau dossier consacré à l'organisation des fêtes de fin d'année

Les fêtes de fin d'année constituent un moment de convivialité et marquent la vie d'une commune.

De multiples activités, dont les marchés de Noël, animent et illuminent les places et les rues ainsi que les salles municipales.

Ce dossier présente le rôle du maire sur cette thématique : les conditions d’occupation du domaine public par des associations ou des particuliers, les règles d’illumination des voies publiques, l’ouverture des débits de boissons …

Ce dossier fait notamment référence à la décision du Conseil d'Etat  du 9 novembre 2016 qui, dans une volonté de de bâtir une jurisprudence cohérente, précise les conditions d'installation d'une crèche de noël dans un lieu public, ainsi que des informations relatives à la sécurité du public lors de ces fêtes (plan vigipirate, état d'urgence).

Paru dans :

Info-lettre n°202

Date :

1 décembre 2017

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