Revitaliser les centres-villes et les centres-bourgs : un rapport du Sénat propose des pistes pour trouver des solutions

La dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs perceptibles dans la quasi totalité des villes est devenue une préoccupation majeure des pouvoirs publics, notamment en raison des conséquences sur l’emploi, le bien-être des citoyens et l’équilibre des territoires.

Les causes de la dévitalisation sont multiples

Afin de trouver des solutions concrètes, les présidents des délégations du Sénat aux collectivités territoriales et aux entreprises ont proposé de réaliser un travail de fond sur ce sujet. Ce travail comporte deux phases, la première a visé à réaliser une étude de faisabilité pour permettre à la seconde, prévue pour octobre 2017, d'aboutir à une proposition de loi et à une proposition de résolution. 

La première phase qui s'est déroulée de mai à juillet 2017, a donné lieu à un rapport en date du 20 juillet dernier.   

Ce rapport de 66 pages, dresse un bilan de la dégradation générale de la situation des centres villes et centres -bourgs marquée notamment par un nombre important de commerces vides, une tendance qui  s'aggrave de manière nette et continue depuis les années 2010.

Les chiffres d'une fédération représentative du commerce spécialisé, PROCOS, font apparaître qu'en 2015 dans les communes de moins de 50 000 habitants, le taux de vacance commerciale est de plus de 11 %. 

Les causes de cette dévitalisation sont multiples :  elles peuvent être liées à la dégradation du bâti, à des difficultés liées au stationnement, à la baisse de la population du centre-ville et à sa paupérisation, à la fuite des équipements attractifs, ou encore à la concurrence des grandes surfaces en périphérie.

Les mesures pour remédier à la dévitalisation

Ce problème a néanmoins déjà fait l'objet d'une prise de conscience qui a donné lieu à plusieurs mesures, recensées par le rapport de manière chronologique. 

Il rappelle par exemple qu'en matière d'urbanisme, la loi du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE), a contribué à la mise en place du contrat de revitalisation rurale dans les zones marquées. Ce contrat permet de déléguer les droits de préemption des fonds de commerce à d'autres opérateurs publics ( sociétés d’économie mixte, intercommunalités... )  et allonge également le délai dont dispose la commune pour retrouver un repreneur à un commerce. 

En 2015, la loi Notre (nouvelle organisation territoriale de la république)  du 7 août 2015,  tient compte de cette problématique en prévoyant par exemple, le transfert aux communautés de communes et d’agglomération de la « politique locale du commerce et de soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ». 

Plus  récemment en 2017, un portail sur le cœur des  villes a été créé  (Info-lettre n° 190 du 1er  mai 2017 ) .

De plus, des exemples étrangers montrent que la préservation des commerces en centre-villes est possible. En Allemagne, par exemple, la législation sur l'urbanisme "... est centrée sur les intérêts des centres-villes et impose notamment l’implantation de grandes surfaces exclusivement dans les zones spéciales situées au sein ou au bord d’un centre commercial déjà existant...".

Cette dévitalisation des centres-villes n'est donc  pas une fatalité il y a des moyens d'agir d'autant que les sondages font apparaître qu'une majorité de français se montrent attachés à cet espace de vie.

Pour consolider les démarches entreprises dans ce domaine et trouver des solutions concrètes, le rapport  identifie les problématiques à prendre en compte : la lutte contre l’habitat indigne, l'amélioration de l'accessibilité des centres-villes et de l'organisation commerciale, ou bien encore l'intégration de la dimension commerciale dans les documents d’urbanisme.

Le rapport dresse ensuite une liste de pistes à expertiser au cours de la seconde phase, qu'il présente par thématiques sous forme de questions.

En matière d'urbanisme, par exemple, il recommande de s'interroger sur l'opportunité de baisser les seuils d'autorisation commerciale.

Dans le domaine de l'organisation commerciale il préconise de rechercher les possibilités d'intégrer le commerce de centre-ville dans la dynamique du e-commerce.

Enfin, en matière foncière il suggère de rechercher des solutions pour éviter des fermetures non anticipées de services publics, lesquelles fragilisent les centres-villes.

 

Paru dans :

Info-lettre n°197

Date :

15 septembre 2017

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