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Modernisation du PLU (plan local d’urbanisme) : un guide pour accompagner les collectivités

En modernisant le  PLU, le gouvernement a voulu tenir compte des nouvelles exigences en matière de protection de l'environnement et du patrimoine paysager, de maîtrise foncière, de lutte contre l’étalement urbain, assurer la clarification des documents d’urbanisme ainsi que répondre aux aspirations des habitants à améliorer leur cadre de vie.

Pour répondre à cette ambition, le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, vise à offrir plus de souplesse aux collectivités pour adapter les règles à leurs territoires. Ses dispositions relatives à la partie réglementaire du code de l’urbanisme et à la modernisation du PLU,  sont applicables aux PLU prescrits depuis le 1er janvier 2016.

Afin d'aider les collectivités à la mise en oeuvre de cette réforme, le ministère du logement et de l’habitat durable a réalisé, le 20 avril dernier, un guide intitulé "Guide de la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme".

Ce document de 181 pages, récemment mis en  ligne sur le site du ministère de la cohésion des territoires : "cohésion-territoires.gouv.fr" s'adresse notamment aux services techniques des collectivités en charge d'élaborer ou de réviser un PLU.

Après avoir rappelé  les objectifs poursuivis par le  décret du 28 décembre 2015, ce guide décline, par thématiques, une série de recommandations et de questions/réponses. 

A titre d'exemple, il recommande, dans le cadre de l'élaboration du règlement d'un PLU, de suivre une nomenclature adaptée en tenant compte :

- de la destination des constructions, l'usage des sols et les natures d'activité,

- des caractéristiques architecturale, environnementale et paysagère,  

- des équipements et réseaux.

Des précisions sont également apportées pour aider les auteurs de PLU à délimiter, dans le règlement, des espaces et des secteurs contribuant aux continuités écologiques et à définir les règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état.

En matière de stationnement, le guide rappelle que si le PLU doit respecter certaines exigences, comme la compatibilité avec les dispositions d'un plan de déplacements urbains (PDU), il peut néanmoins définir des normes minimales de stationnement pouvant être modulées en fonction des destinations des constructions (habitations, bureaux, commerces...).

Par ailleurs, au travers d'une question/réponse, il précise qu'il est possible d'édicter des règles différentes de stationnement pour les logements sociaux, ainsi que les autres types de logement.

Enfin, le guide présente les premiers exemples de PLU et de PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) et comporte des annexes parmi lesquelles figurent l'extrait de la partie réglementaire du code de l'urbanisme relative au contenu du PLU, de la doctrine et de la jurisprudence sur les interdictions de certaines destinations et types d'activités.