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Dotation particulière "élu local" : une note présente les conditions d’éligibilité et de répartition au titre de l’exercice 2017

La dotation particulière "élu local" a pour objectif de compenser les dépenses obligatoires entraînées par les autorisations d’absence, les frais de formation des élus et la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

Elle est attribuée sous la forme d'une dotation forfaitaire annuelle identique pour l'ensemble des communes.

La direction générale des collectivités locales précise, dans  une note d'information du 16 mai dernier, les modalités d’éligibilité et de répartition de versement de cette dotation, pour 2017.

Elle rappelle ainsi que les communes éligibles à cette aide, sont celles :

Le montant et la répartition de cette dotation s’élève à 2 962 euros pour cette année. Elle est en hausse de 2,31 % par rapport à 2016 ( la dotation s'élevait alors à 2 895 euros).

Afin de faciliter l'élaboration et l’adoption des budgets des communes, ces dernières peuvent consulter le résultat de la répartition de cette dotation sur le site collectivites-locales.gouv.fr..

L'attribution de cette aide au titre de 2017 fera l'objet d'un versement unique. La date du versement sera fixée par le préfet en accord avec les services du trésor.   

 

Paru dans :

Info-lettre n°195

Date :

1 août 2017

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