De nouvelles mesures de simplification administrative

Le 26 octobre dernier, Vincent Placé, secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, a présenté en conseil des ministres les 30 nouvelles mesures pour simplifier la vie des français . Elles s'inscrivent dans le cadre du choc de simplification voulu par le gouvernement. Il s'agit de la quatrième vague d'annonces, 210 mesures de simplification ont déjà été ainsi présentées depuis mars 2013. 

Ces nouvelles mesures visent prioritairement l'accès à la santé et aux droits sociaux ainsi que le développement des services numériques.

Certaines vont directement concerner les communes. C'est notamment le cas des mesures relatives à l’État civil. Elles prévoient, par exemple, de faciliter les demandes de carte nationale d'identité, en instaurant une pré-demande en ligne sur un site dédié à compter du 1er trimestre 2017.

L'administré n'aura ainsi plus à remplir à la mairie le formulaire cerfa. Il lui suffira de communiquer le numéro de pré-demande pour ensuite transmettre les pièces justificatives et effectuer un recueil d'empreintes digitales.

Ces mesures simplifient aussi les déclarations de naissance en prévoyant notamment d'allonger de 3 à 5 jours le délai de déclaration auprès de l'officier d'Etat civil. Il pourra même être prolongé de 8 jours lorsque l'éloignement est important entre le lieu de naissance et le lieu où se situe l'officier d'Etat civil.

Les communes vont être également concernées par les mesures visant à simplifier les déclarations préalables de travaux. Pour mettre en oeuvre cette simplification, il est prévu de renommer de manière plus claire les formulaires de cerfa, de les rendre plus simple à compléter et de les accompagner d'un guide illustré. Le nombre d'exemplaires à transmettre devrait être aussi limité, et passer de 6 à 3. La mise en place de la nouvelle dénomination de cerfa et l'élaboration du guide illustré est prévue pour le 2ème trimestre 2017. 

De plus, dans le cadre d'une nouvelle demande de déclaration préalable de travaux, il est prévu que les communes soient libres de ne pas demander à nouveau les pièces dont elles disposent déjà.    

Une nouvelle vague de simplification concernant les collectivités sera également présentée par le secrétaire d’Etat avant la fin de cette année.