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Guide pratique de gestion et de construction des lieux de culte

Le ministère de l’Intérieur a publié le 3 août dernier un guide pratique de gestion et de construction des lieux de culte. Il est le fruit d’un groupe de travail qui a réuni d’octobre 2015 à février 2016, les représentants des grandes religions, l’Association des Maires de France (AMF) et des présidents d’intercommunalités ainsi que des représentants des administrations et des ministères concernés.

Cet ouvrage pédagogique est une aide à la gestion de tout projet associatif mené afin de construire des lieux de culte dans le respect des règles de la République.

Il s’adresse ainsi à tous les acteurs de la vie associative cultuelle, aux représentants des cultes, aux préfets, aux élus ainsi qu’à leurs services techniques municipaux. Il a été également conçu pour les professionnels chargés de la réalisation des projets (architectes, maîtres d’œuvre, urbanistes,…).

Le guide rappelle en introduction les grands principes de laïcité et du libre exercice des cultes dont la République est garante selon la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

Il souligne que les édifices cultuels offrent aux fidèles les moyens de pratiquer leur religion dignement et d’affirmer leur présence dans l’espace public et dans la société.

Il se compose de trois parties :

  • Le statut et la gestion administrative et financière de l’association cultuelle
  • La phase de construction (l’achat du terrain, le bail emphytéotique et les normes d’urbanisme)
  • Les aides publiques au financement

Paru dans :

Info-lettre n°175

Date :

1 septembre 2016

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