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Le rôle des élus locaux dans le cadre de l'état d'urgence

Afin de protéger la population, le parlement a voté, selon une procédure accélérée, la loi du 21 juillet 2016 prorogeant l’état d’urgence de 6 mois et renforçant la lutte contre le terrorisme.

Dans le cadre de cet état d’urgence, les préfets peuvent décider  la fermeture provisoire de salles de spectacle et de lieux de réunion, interdire les manifestations sur la voie publique (cortèges,défilés, rassemblements) dès lors qu'ils justifient de ne pas être en mesure d'en assurer la sécurité faute de moyens suffisants. Ils peuvent également instituer des zones de protection et de sécurité où le séjour des personnes est réglementé et interdire la circulation de véhicules dans ces zones. Ces dispositifs se limitent à certaines heures dans certains lieux.

Certaines mesures de la loi concernent directement les communes. L'utilisation de port d'arme par les policiers municipaux est assouplie :  les maires peuvent ainsi demander aux préfets l'armement de leur policiers sans condition alors que la loi leur demandait de justifier la nature et les circonstance des interventions armées des policiers.

Les fonctionnaires territoriaux ont droit à un congé avec traitement, sous réserve de l'accord de l'employeur, pour accomplir une période d'instruction ou d'activité dans la réserve opérationnelle. Cet engagement porte sur la durée totale de l'état d'urgence alors qui était précédemment de 15 à 45 jours selon les cas.

La réserve opérationnelle est composée de volontaires. Il s'agit de citoyens français issus de la société civile avec ou sans expérience militaire et anciens militaires qui signent un engagement à servir dans la réserve (ESR) d'une durée de 1 à 5 ans. La loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit un appel renforcé à la réserve, notamment en matière de protection du territoire national. Elle  passerait de 28 000 à 40 000 réservistes.

Par ailleurs, le mardi 12 juillet 2016, la commission d'enquête de l’Assemblée nationale relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a publié un rapport sur le sujet. Il présente notamment les nouvelles missions de la police et de la gendarmerie, les secours et la prise en charge hospitalière des victimes, la mobilisation de l’autorité judiciaire, l’information et les mesures de prévention à développer auprès de la population.

Enfin, après le terrible attentat qui a endeuillé les familles des victimes, la ville de Nice et ses habitants le soir de la fête nationale du 14 juillet, toutes les associations d’élus (Association des Maires de France (AMF), Assemblée des départements de France(ADF), Association des régions de France (ARF),...) ont tenu à exprimer leur profonde solidarité avec les proches des victimes. Elles ont rappelé leur soutien aux forces de l’ordre et notamment aux policiers municipaux mobilisés à cette occasion.