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Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne fin juin le guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics .

Ce guide de 34 pages a pour objectif de présenter les différents dispositifs permettant à l'ordonnateur (l’exécutif local) et au comptable d'optimiser le processus de  traitement de la chaîne des dépenses locales, notamment en tenant compte de la généralisation de la dématérialisation des échanges.

Après avoir rappelé les enjeux de cette optimisation, telles que la limitation des coûts de gestion des dépenses ou encore l'amélioration des relations avec les fournisseurs, le guide  formule ensuite des recommandations notamment pour améliorer :

  •  la constatation des créances à payer,
  •  le paiement des dépenses locales,
  •  ou encore la gestion des régulations comptables.  

A titre d'exemple,  ce document  propose la tenue d'un fichier créancier. Ce fichier doit permettre de rassembler les données concernant les créanciers qui sont souvent dispersées entre différents services.

Il rappelle également que pour assurer l'efficacité et la sécurité des paiements, l'ordonnateur doit transmettre au comptable, pour chaque mandat de dépenses des informations suffisamment précises. Le mandat doit notamment comporter le numéro d'ordre du mandat, la désignation du créancier, l'objet de la dépense, le mode de règlement, ou bien encore le délai de paiement applicable, sa date de départ ainsi que celle de son expiration.

Enfin, concernant le paiement des créanciers, il insiste sur la nécessité d'assurer la rapidité et la régularité de l’émission des mandats de dépenses.  

A cet effet, le guide préconise à l’ordonnateur et au comptable de mutualiser leurs informations, de partager un tableau de bord et de recourir aux conventionnements pour formaliser leurs engagements réciproques. 

Paru dans :

Info-lettre n°174

Date :

1 août 2016

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