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Le maire et les chiens dangereux

Suite à la multiplication des incidents impliquant des chiens qualifiés comme « susceptibles d’être dangereux », vous êtes nombreux à vous interroger sur les obligations qui vous incombent en la matière et sur les pouvoirs dont vous disposez.

Le législateur n’a eu de cesse de renforcer la réglementation relative à la détention de ce type d’animaux, en instaurant un régime toujours plus sévère et qui repose en grande partie sur les pouvoirs du maire.

Depuis 1999, ce ne sont pas moins de quatre lois, complétées par leurs textes d’application, qui sont ainsi intervenues, allant de la prévention à la répression, en passant par l’encadrement.

Au-delà de ses pouvoirs de police classiques (police générale en vertu du code général des collectivités territoriales et police spéciale en vertu du code rural), le maire dispose de moyens coercitifs. Ceux-ci sont précisés dans le guide méthodologique joint en annexe de la circulaire du 17 février 2010.

Compte tenu de l’inquiétude et des nombreuses sollicitations sur cette problématique, deux articles détaillant respectivement les dispositions clés de la réglementation sur les chiens catégorisés et sur les pouvoirs du maire face à des chiens agressifs, vous seront également proposés dans les prochains numéros d’ATD Actualité.