Consultation des élus locaux sur la simplification des normes en matière d’urbanisme et de construction

Le Sénat a lancé le 18 février une consultation sur la simplification législative des normes  relatives à  l’urbanisme, à la construction et aux sols à l’intention des élus locaux, des fonctionnaires territoriaux, des professionnels ainsi que des citoyens.

Cette consultation servira à l’élaboration d’une proposition de loi avant l’été 2016. Elle sera close le 8 avril prochain.

Un groupe de travail regroupant toutes les commissions sénatoriales concernées par ce sujet avait déjà pu se pencher sur les normes réglementaires qui ralentissent, voire bloquent inutilement des projets de construction ou d'aménagement. Le Sénat a adopté le 13 janvier dernier une résolution portant sur la maîtrise de ces normes.

Une  consultation des élus présents au Congrès des maires de France en 2014 sur les normes qu'ils jugeaient obsolètes avait réuni près de 4 200 réponses. Cette action soulignait déjà l'intérêt qu'ils portaient à cette vaste réforme.