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Loi NOTRe

La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a été adoptée le 7 août dernier.

Afin d'en comprendre ses enjeux et ses implications pour les collectivités locales, l'ATD 31 a mis en ligne sur la page d'accueil de son site internet un dossier intitulé : " Loi NOTRe : ce qui va changer pour les collectivités ".  

Ce dossier comprend également un  diaporama :"La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république)  - Loi n° 2015-991 du 7 août 2015", qui en rappelle le contexte et l'impact sur les compétences des différentes collectivités.

 

Paru dans :

ATD Actualité n°155

Date :

1 octobre 2015

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