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Un guide sur le PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal)

Article

 

La loi Alur (accès au logement et à un urbanisme rénové) du 24 mars 2014 transfère automatiquement la compétence PLU des communes à l’échelon intercommunal à compter du  27 mars 2017. Mais les PLU intercommunaux sont aujourd’hui la norme car de nombreuses communes ont déjà effectué ce transfert et mutualisé des services, comme l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour répondre aux exigences stratégiques et financières.

Le site mairieconseils.net édité par la CDC (Caisse des dépôts et consignations) publie en ligne un guide sur le PLU intercommunal.

Selon ses auteurs, ce guide offre aux élus des pistes de réflexion pour conduire une démarche partagée du projet communautaire. Il propose ainsi d’apporter des éclairages sur les objectifs, l’élaboration, la mise en œuvre du PLUI et l’organisation d’une ingénierie à la bonne échelle pour produire un urbanisme durable. L’articulation du PLUI avec le Scot est également abordée dans ce guide qui présente de nombreux exemples.  

Paru dans :

Info-lettre n°154

Date :

15 septembre 2015

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