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Interdiction de fumer dans les aires de jeux

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Afin de protéger les enfants contre le tabagisme passif,   les aires collectives de jeux ont été ajoutées à la liste des lieux où il est interdit de fumer par le décret du 29 juin dernier qui a complété l’article R.3511-1 du code de la santé publique. A noter que certaines communes avaient déjà pris des arrêtés d'interdiction en ce sens.

Cette interdiction concerne aussi bien les aires de jeux situées dans l’enceinte d’un établissement public accueillant des enfants de moins de 6 ans, que dans les parcs d’attraction aquatiques et terrestres.

La violation de cette interdiction est constatée par un procès verbal et sanctionnée par une contravention de 3ème classe dont le montant peut atteindre au maximum 450 euros.

 

Paru dans :

Info-lettre n°152

Date :

1 août 2015

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