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Accessibilité des bureaux de vote : le Défenseur des droits reconnait l’effort des communes

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Le Défenseur des droits a publié un rapport sur l’accessibilité des lieux de vote.

A l’occasion des élections départementales, il a sollicité la collaboration de 77 délégués référents handicap qui ont pu rapporter leurs observations sur 237 bureaux de vote répartis dans des communes de différentes tailles sur toute la France.

Leur étude a porté sur l’ensemble de « la chaîne de déplacement ». Elle implique non seulement l’aménagement adapté de l’intérieur des bureaux mais également l’aménagement adéquat permettant à la personne d’accéder au lieu de vote (transports, chemins, parkings,…).

Le Défenseur des droits souligne l’effort réalisé par les communes et notamment les communes de moins de 1 000 habitants qui représentent les trois quarts des 36 000 communes françaises. Il note le faible nombre de réclamations (65 concernant 51 communes) qui lui ont été adressées par les électeurs. Toutefois, il juge que l'accès au vote peut être encore amélioré.

Le rapport liste un ensemble de problèmes concrets rencontrés et propose des solutions. Il préconise par exemple :

  • D'inscrire, à titre dérogatoire un électeur ayant des difficultés à se déplacer dans le bureau le plus proche de son domicile.
  • De prévoir des transports de substitution pour permettre aux personnes handicapées de se rendre sur les lieux du vote.
  • D'installer les bureaux de vote dans des établissements recevant du public (ERP) répondant aux exigences d'accessibilité.
  • De mettre en place une signalétique adaptée ainsi qu'un chemin de guidage visuel sur l'ensemble du parcours.
  • De prévoir dans chaque bureau de vote un assesseur dédié à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées afin de les aider, si elles le souhaitent, dans les différentes étapes du vote.
  • D'insérer un flash code sur les bulletins de vote afin que les électeurs non voyants ou mal voyants puissent les identifier à l'aide d'un scanner "vocal" qui lit à haute voix le contenu du bulletin.