Dans le cadre des mesures de simplification des formalités, le gouvernement a mis en ligne le 2 mars dernier le site Timbres.impots.gouv.fr qui permet aux administrés d’acheter par carte bancaire des timbres fiscaux électroniques pour une demande de passeport.

Ce timbre est actuellement d'une valeur de :

• 86 € pour une personne majeure

• 42 € pour un mineur de plus de 15 ans

• et 17 € pour un mineur de moins de 15 ans

Il est utilisable pendant 6 mois et sera remboursable pendant 12 mois à compter de sa date d'achat. Il est identifié par un QR code ou un numéro à 16 chiffres.

Le code envoyé par courrier électronique ou par SMS à l’intéressé est ensuite joint au dossier déposé en mairie ou en préfecture.

Ce système devrait même être étendu d’ici 2016 à d’autres procédures comme le renouvellement de la carte d’identité ou du permis de conduire.

Précisons que les citoyens peuvent continuer à acheter ces timbres dans les centres de finances publiques ou dans les bureaux de tabac.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.