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Marchés publics : un outil pour détecter les offres anormalement basses

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En raison de la situation conjoncturelle difficile, les collectivités locales peuvent être confrontées dans le cadre des marchés publics à un écart très important entre les  montants des offres proposées par les entreprises, dont certains peuvent être anormalement bas.

Or, ce type d'écart peut-être de nature à compromettre la bonne exécution du marché notamment à l'égard de l'égalité entre des candidats.

C'est pourquoi la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Association des Maires des Petites Villes  (AVPF) ont lancé une campagne le 18 février dernier pour sensibiliser les élus à l’égard de ces risques.

 Elles proposent ainsi un document, librement accessible sur le site : apvf.asso.fr, relatif à la détection des offres anormalement basses dans les marchés publics.

Ce document apporte des éléments pour aider les collectivités à déterminer ce type d'offres dont il n'existe pas de définition exacte.

En effet, si l'article article 55 du code des marchés publics prévoit la procédure à suivre lorsqu'une offre présente ces caractéristiques, il ne donne en revanche pas  de précisions pour la qualifier. La jurisprudence précise néanmoins que l'offre anormalement basse est une offre de nature à compromettre la bonne exécution du marché (CE, 29 mai 2013, Min. Int. c/ Sté Artéis, n° 366606 –      CE, 3 novembre 2014, Office national des forêts, n°382413.    )

Aussi, pour aider les collectivités à détecter de telles offres, la FFB propose  une méthode de calcul.  Cette méthode peut par exemple consister "...à déterminer la moyenne des offres des entreprises et à considérer comme suspectes les offres se situant en dessous d'un écart-type...". 

Un formulaire type de demande de précisions et justifications de l'offre qui apparaît anormalement basse est également joint au document de l'APVF.

Ce formulaire pourra être adressé par le pouvoir adjudicateur au candidat concerné, lequel devra répondre à une série de questions notamment pour savoir si le prix proposé est justifié  par une originalité ou des solutions techniques particulières.

Si l'acheteur public estime ces informations insuffisantes, il  pourra alors rejeter cette offre conformément à l'article 55 du code des marchés publics. 

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°144

Date :

15 mars 2015

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