Un questionnaire du Sénat sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales

Le Sénat souhaite encadrer l'inflation des normes qui s'imposent actuellement aux collectivités territoriales. Elles sont estimées à plus de 40 000 et s'exercent dans tous les domaines de compétences des collectivités. Même si la plupart des normes sont nécessaires, les élus estiment que certaines d'entre elles sont redondantes ou inutiles. L'ensemble de ces normes pèsent lourdement sur le budget des communes au moment où elles rencontrent une importante réduction de leurs ressources financières.

En concertation avec le Conseil national d'évaluation des normes, le Sénat a décidé de confier à sa délégation aux collectivités territoriales la mission  d'examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités et de proposer leur simplification ou leur suppression.

Les attentes des élus seront mesurées à l'aide d'un  questionnaire sur les normes applicables aux collectivités locales mis en ligne sur le site du Sénat. Les maires qui le souhaitent peuvent y répondre jusqu’ au 30 janvier 2015 et indiquer les secteurs qu'ils jugent utile de réformer.

Pour tenter de remédier à cette surabondance normative, le gouvernement a également adopté diverses mesures : un conseil national d'évaluation des normes, créé  en octobre 2013, est chargé d'évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics. Ce dispositif est complété par la mise en place d'un médiateur des normes en mars 2014. Il est saisi par les préfets et les collectivités territoriales des difficultés rencontrées par les élus.

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°138

Date :

15 décembre 2014

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