Cycle : Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Le Plan Local d’Urbanisme communal ou Intercommunal (PLU ou PLUi)
Objectif : Comprendre la démarche pour élaborer ou faire évoluer un PLU(i) par rapport aux enjeux communaux/intercommunaux. Mesurer l’impact des lois (Grenelle, ALUR, ELAN, Climat et résilience…) et les marges de manœuvre des élus dans la planification règlementaire.
Le contexte législatif encadrant le PLU(i), le partage des compétences entre communes et intercommunalité
Le rôle des élus en charge de l’urbanisme.
Les différents acteurs et la place des personnes publiques associées et consultées (PPA).
Le rapport aux autres documents de planification, notamment le SCOT.
La démarche pour élaborer un PLU(i) en deux temps :
- L’élaboration du projet politique : rapport de présentation, projet d’aménagement et développement durable (PADD) ;
- La traduction de ce projet en pièces opposables aux autorisations d’urbanisme : règlement écrit et graphique, orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Les procédures d’élaboration et d’évolution du PLU(i).
Tarif non-adhérent : 170 €
Délai d'inscription : au moins 5 jours avant la formation
Public
En priorité : maires, adjoints chargés de l’urbanisme et présidents d’EPCI.
Durée
de 9h à 17h
Intervenant
- Fabienne GUERRA et Pierre OYHANART, Chargés d’études en planification urbaine à Haute Garonne Ingénierie-ATD.
Dates
Le 7 mars 2023 à Longages