Cycle Urbanisme et aménagement du territoire
Connaître les outils de maîtrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.
Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent de faire participer les porteurs de projets au financement des équipements publics. Mesurer les risques financiers encourus en appliquant ces techniques de financement. Choisir l’outil adapté en fonction des situations.
Comprendre la démarche pour élaborer ou faire évoluer un PLU(i) par rapport aux enjeux communaux/intercommunaux. Mesurer l’impact des lois (Grenelle, ALUR, ELAN, Climat et résilience…) et les marges de manœuvre des élus dans la planification règlementaire.
Connaître les différentes autorisations d’occupation des sols et les procédures mises en œuvre pour leur instruction.
Connaître la réglementation et les procédures liées à l’achèvement des travaux.
Permettre aux élus de définir une stratégie d’aménagement urbain et de la traduire dans leur plan local d’urbanisme (PLU). Connaître les outils et méthodes en matière de planification, maîtrise foncière, procédures d’aménagement et de financement des équipements publics.
Permettre aux élus de traduire dans le plan local d’urbanisme (PLU), au travers du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), l’urbanisation de la commune. Choisir l’outil de financement des équipements publics le mieux adapté aux projets d’urbanisation, entre taxe d’aménagement (TA), TA majorée (TAM) et projet urbain partenarial (PUP).
