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    Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

      • Connaître les outils de maîtrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.


      • Connaître les nouveautés législatives et règlementaires de l’année 2022 en matière d’urbanisme et envisager leurs impacts sur la planification communale et intercommunale


      • Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics. Mesurer les risques financiers encourus par ces techniques de financement. Choisir l’outil adapté en fonction des situations.


      • Comprendre l’impact des évolutions législatives et règlementaires (lois Grenelle, ALUR et ELAN) sur les procédures d’élaboration et d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et son contenu.


      • Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux que sont les cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU). Comprendre les évolutions du SCOT en rapport avec l’ordonnance du 17 juin 2020.


      • CConnaître les différentes autorisations d’occupation des sols et les procédures mises en œuvre pour leur instruction. Appréhender l’ensemble de la procédure liée à l’achèvement des travaux et ses conséquences juridiques.


      • Permettre aux élus de définir une stratégie d’aménagement urbain et de la traduire dans leur plan local d’urbanisme (PLU). Connaître les outils et méthodes en matière de planification, maîtrise foncière, procédures d’aménagement et de financement des équipements publics.


      • Permettre aux élus de définir une stratégie d’aménagement urbain et de la traduire dans leur plan local d’urbanisme (PLU). Connaître les outils et méthodes en matière de planification, maîtrise foncière, procédures d’aménagement et de financement des équipements publics.


      • Les communes de notre département sont confrontées à une équation paradoxale : comment accueillir de nouveaux habitants tout en leur offrant un cadre de vie de qualité, en économisant le foncier consommé et en respectant les enjeux environnementaux ? Dans le cas d’un projet privé, comment accompagner la qualité de ce projet ?


      • Le patrimoine communal, son entretien, sa valorisation constitue un véritable facteur d’attractivité et de qualité du cadre de vie, il participe à l’identité des territoires et suscite l’intérêt des citoyens. Dans ce contexte, comment valoriser le patrimoine public dans la perspective d’une adaptation aux besoins et usages contemporains tout en atteignant des objectifs de performance énergétique ?