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    Cycles

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    Cycle Urbanisme et aménagement du territoire

      • Connaître les outils de maîtrise foncière à la disposition des collectivités. Déterminer les avantages et inconvénients de chaque procédure d'aménagement afin de choisir le bon outil au regard du projet que souhaite développer la collectivité.


      • Comprendre l’ensemble des compétences exercées par les communes et les intercommunalités en matière d’urbanisme. Appréhender l’ensemble de ces domaines de manière transversale, en anticipant la mise en œuvre des projets


      • Connaître les contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics. Mesurer les risques financiers encourus par ces techniques de financement. Choisir l’outil adapté en fonction des situations.


      • Connaître les principales contributions d'urbanisme qui permettent le financement des équipements publics.


      • Comprendre l’impact des évolutions législatives et règlementaires récentes (lois Grenelle, ALUR et ELAN) sur les procédures d’élaboration et d’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) et son contenu.


      • Appréhender l’impact du schéma de cohérence territoriale (SCOT), document d’organisation de l’espace au niveau intercommunal, sur les documents de planification communaux que sont les cartes communales et plans locaux d’urbanisme (PLU).


      • CConnaître les différentes autorisations d’occupation des sols et les procédures mises en œuvre pour leur instruction. Appréhender l’ensemble de la procédure liée à l’achèvement des travaux et ses conséquences juridiques.