Haute-Garonne Ingénierie
Agence Technique Départementale

Cycle : Cycle Finances / Fiscalité / Budget / Comptabilité

Les dispositions de la loi de finances 2024 décryptées

Objectif : Appréhender l’impact de la loi de finances 2024 et ses conséquences pour les collectivités locales dans le cadre de la préparation des budgets locaux (calendrier, mesures liées aux dotations de l'Etat, mesures fiscales). Présenter une analyse approfondie et documentée des différentes dispositions intéressant les collectivités locales afin de communiquer toutes les clés nécessaires aux décisions de demain.

Introduction : le contexte et les contraintes de la construction budgétaire.

Rappel du contexte budgétaire et financier :

• Le contexte économique national.
• La situation financière du budget de l’Etat et des collectivités.
• Les objectifs poursuivis par le gouvernement.

Les dispositions financières de la Loi de finances pour 2024 :

• Les concours financiers de l’Etat et la dotation générale de fonctionnement.
• Les redevances sur la consommation d’eau et sur la performance des réseaux d’eau potable et d’assainissement collectif.
• La prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l’électricité et la modification des tarifs des assises sur l’énergie.
• Les autres dispositions financières intéressant les collectivités locales.

Les dispositions fiscales de la Loi de finances pour 2024 :

• La compensation à la suite de la réforme sur la taxe d’habitation sur les logements vacants.
• Les modifications apportées à la suppression de la CVAE.
• La refonte des zonages « ZRR » « BED » et « ZoRCoMir ».
• Les autres dispositions fiscales intéressant les collectivités locales.

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