Sur demande d’un parent, un nouveau livret de famille est délivré en cas de changement de sexe sur l’acte de naissance d’un enfant (article 16-1 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974).

Il est également prévu la délivrance d’un nouveau livret en cas de changement de prénom des personnes qui figurent sur le livret (article 16 du décret précité).

Le nouveau livret de famille ne devra pas faire état des anciennes mentions. Ainsi, les nouveaux prénoms et sexe de cette personne seront simplement substitués aux précédents.

Pour la délivrance d’un nouveau livret de famille, il existe deux méthodes (voir n° 636 et suivants de l’instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 - IGREC) :

- La reproduction qui permet à l’officier de l’état civil de la résidence du titulaire du livret d’établir lui-même le second livret en recopiant le premier livret.

Il est conseillé d’utiliser cette méthode uniquement pour les cas exceptionnels qui exigeraient une reconstitution trop difficile ou trop longue.

- La reconstitution qui est réalisée par la mairie ayant délivré le livret de famille, sur remise du premier livret.

La première page du nouveau livret doit mentionner « second livret ».

La mairie appose sur le nouveau livret l’acte qu’elle détient et fait compléter le livret par toutes les mairies concernées. En effet, il convient de rappeler que la mise à jour du livret de famille ne peut être effectuée que par les officiers de l’état civil qui détiennent les originaux (voir n° 612 de l’IGREC précité).

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.