Populations de référence : le décret est paru fin décembre

L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié le 18 décembre dernier les chiffres des populations de référence 2023 applicables depuis le 1er janvier 2026.

Le terme « populations de référence » remplace désormais l’ancienne appellation « populations légales ».

Ces données chiffrées ont été authentifiées par le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025. Elles indiquent le nombre d’arrondissements, de cantons, de communes ainsi que la population municipale et totale des départements et des régions (métropole et collectivités d’outre-mer).

Pour rappel, selon l’Insee, la population municipale comprend les personnes :

- « ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté ;

- détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune ;

- les sans-abri recensés sur le territoire de la commune ; 

- résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune ».

Concernant la population totale, elle correspond à la somme de la population municipale et de la population comptée à part de la commune. Cette dernière regroupe, par exemple, les personnes présentes dans la commune pour leurs études mais dont la résidence habituelle se situe ailleurs.

La publication de ces données est essentielle pour la gestion publique locale, puisque la population municipale sert notamment de référence pour l’organisation des opérations électorales.

Ainsi, conformément à l’article L.2121-2 du code général des collectivités territoriales, le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune dépend directement de cette population.

Enfin, il est à noter que la Haute-Garonne comprend 586 communes, la population municipale s’élève à 1 471 468 personnes et la population totale à 1 494 736.



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Paru dans :

Info-lettre n°385

Date :

15 janvier 2026

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