Pass’Sport : Renouvellement du dispositif pour la saison 2024-2025

Pour rappel, le Pass’Sport est une aide forfaitaire versée par l’Etat à une association ou une structure sportive d’un montant forfaitaire de 50 € par enfant ou jeune adulte éligible. Cette allocation à destination des jeunes défavorisés ou en situation de handicap permet, notamment, de réduire le montant de l’adhésion ou le coût de la licence pratiqués par les structures et associations sportives et depuis 2023, les salles de sport.

Ce dispositif, qui favorise la pratique sportive des jeunes, est reconduit pour l’année 2024-2025, pour la quatrième année consécutive.

Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 détaille les conditions d’attribution de cette aide financière. Il précise que le bénéfice du "Pass’Sport" s’adresse aux étudiants boursiers et aux personnes âgées de 6 à 30 ans.

Ce dernier est ouvert aux personnes, qui au 30 juin 2024, remplissent les conditions suivantes :

- être âgées de 6 à 17 ans révolus et bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS),

- être âgées de 6 à 19 ans révolus et bénéficier de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH),

- être âgées de 16 à 30 ans et bénéficier de l’allocation adulte handicapé (AAH).

Sont également éligibles, les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus, qui au 15 octobre 2024, bénéficient d’une bourse ou d’une aide annuelle du CROUS ou ceux en formation initiale qui bénéficient d’une aide annuelle sous conditions de ressources.

Selon le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, la nouveauté cette année, est la simplification des démarches, puisque « aucune démarche d’inscription n’est à effectuer pour bénéficier du Pass‘Sport ». Les jeunes éligibles recevront directement un QR code par mail ou par SMS qu’ils devront présenter à leur club, association sportive ou salle de sport au moment de l’inscription. Ces derniers déduiront automatiquement 50 € du prix de la licence ou de l'abonnement. Il est valable du 1er juin au 31 décembre 2024.

La liste des établissements partenaires est disponible à partir du lien suivant : https://www.pass.sports.gouv.fr/v2/trouver-un-club

Il est à noter que le dispositif a bénéficié à 1,4 million d’enfants ou de jeunes éligibles en 2023-2024.

Pour information, trois articles ont déjà été publiés dans l’info-lettre à ce sujet :

- Pass’Sport : Prolongation et extension du dispositif pour 2023-2024 (Info-lettre n° 336 du 15 septembre 2023)

- Pass’Sport : Déploiement du dispositif en 2021 (Info-lettre n° 292 du 1er août 2021)

- Un décret créé le « Pass’Sport » (Info-lettre n° 295 du 1er octobre 2021)



Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.

Paru dans :

Info-lettre n°353

Date :

15 juin 2024

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