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Un décret crée le "Pass’Sport"

Le décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 crée le "Pass'Sport". Il détermine les critères d’éligibilité pour bénéficier du dispositif, ainsi que les structures et associations sportives habilitées à recevoir les aides correspondantes.

Le "Pass’Sport" est une aide versée par l’Etat à une association ou structure sportive d’un montant forfaitaire de 50€, permettant de réduire le montant de l’adhésion ou de la prise de licence d’un jeune à une activité sportive proposée par celle-ci pour la saison 2021-2022.

Les critères d’éligibilité au "Pass’Sport"

Le "Pass’Sport" s’adresse aux jeunes âgés de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 et dont les familles perçoivent pour l’année 2021 :

  • soit l’allocation de rentrée scolaire (ARS),
  • soit l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH),
  • soit l’allocation adulte handicapé (AAH).

Les bénéficiaires peuvent alors mobiliser le dispositif du "Pass'Sport" pour toute adhésion ou prise de licence, jusqu'au 30 novembre 2021.

Le décret précise que « Le bénéfice du "Pass'Sport" est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu à aucun remboursement en liquidités. » (article 5).

Les structures ou associations sportives habilitées à percevoir les aides correspondantes sont :

  • Les associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives
  • Les associations sportives agréées, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre de l'année 2021 par le programme « Cités éducatives » de l'Etat.

Elles peuvent procéder, jusqu'au 30 novembre 2021, à une réduction du tarif de l'adhésion ou de la prise de licence à hauteur de 50€. Ces structures et associations sportives pourront en demander le remboursement auprès de l'Etat au plus tard le 30 novembre 2021.

Une carte interactive des clubs sportifs partenaires du dispositif est disponible sur le site du ministère chargé des sports : sports.gouv.fr/pass-sport

Paru dans :

Info-lettre n°295

Date :

1 octobre 2021

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