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Organisation de spectacles vivants : une aide temporaire en faveur des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants

Cette aide temporaire est instituée par le décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021; Elle est octroyée en faveur des employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d'application du guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO).

Les personnes pouvant en bénéficier sont celles qui n'ont pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attraction, la production ou la diffusion de spectacles  ainsi que les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération. Les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants font partie des bénéficiaires de cette aide.

Ce dispositif est mis en place pour le paiement de toutes ou partie des cotisations et contributions patronales dues au  GUSO, afin de soutenir l'emploi dans le spectacle vivant et réamorcer la reprise d'activité. Il s'applique aux contrats de travail dont l'exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet 2021 et qui s'achèveront au plus tard le 31 décembre 2021, et dont la déclaration a été enregistrée auprès du GUSO au plus tard le 15 janvier 2022.

Le montant plafond de cette aide financière est de  :

  • 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée  (déclaration des salariés auprès des organismes sociaux tels que l'Unedic et l'Urssaf, par exemple) pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé,
  • 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d'application de ce dispositif.

L'application de cette aide "...sera automatique et effective sur le compte Guso, dans la limite de l’aide financière attribuée et jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée". A noter, par ailleurs qu'elle sera versée sous réserve du plafond de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux.

Pour rappel, Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Sont ainsi concernés les employeurs qui n’organisent pas plus de six représentations par an.

Un article a été présenté à ce sujet dans l'Infolettre n° 290 du 15 juin 2021, intitulé : "Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) : les démarches désormais dématérialisées ".

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°295

Date :

1 octobre 2021

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