L’évaluation financière des transferts et des restitutions de compétences

Objectif : Appréhender les acteurs, les étapes et les enjeux de l’évaluation des charges et ressources rattachées aux compétences transférées ou restituées au sein du bloc communal. Être sensibilisé à différentes techniques d’évaluation : le droit commun, le dérogatoire et les différences entre un transfert ascendant ou descendant. Intégrer ces aspects dans le processus de révision des attributions de compensation.

Horaires :

- Une journée de 9h à 17h

Date :

- Mardi 18 juin à Ayguesvives

L'économie circulaire : une opportunité pour les territoires

Objectif : Appréhender le concept et le cadre réglementaire de l’économie circulaire. Identifier les enjeux environnementaux, économiques et sociaux de l'économie circulaire. Connaître les leviers pour déployer l’économie circulaire sur son territoire, dans sa collectivité.

Horaires :

- Une journée de 9h à 17h

Date :

- Mercredi 19 juin à Toulouse

Les autorisations de construire : le contentieux

Objectif : Être sensibilisé aux contentieux liés aux autorisations d’urbanisme. Connaître les risques encourus par la commune et les élus, notamment le maire.

Horaires :

- Une demi-journée de 13h30 à 16h30

Date :

- Mardi 25 juin à Toulouse

Inaptitude et reclassement des agents territoriaux

Objectif : Appréhender le cadre juridique et les obligations des collectivités en matière d’inaptitude et de reclassement des agents de la fonction publique territoriale. Comprendre la procédure de reclassement, les acteurs et les instances compétentes. Identifier le rôle du Centre de Gestion dans l’accompagnement des collectivités et des agents concernés par un processus d’inaptitude et de reclassement. Sensibiliser les élus aux mesures de prévention et aux actions à mettre en place pour favoriser le maintien dans l’emploi des agents.

Horaires :

- Une journée de 9h à 17h

Date :

- Jeudi 27 juin à Bruguières

Si vous souhaitez vous inscrire aux formations, vous pouvez compléter le bulletin d’inscription accessible à partir du lien ci-dessous :

"Bulletin d’inscription"

A réception de votre bulletin une convocation vous sera adressée vous précisant l’adresse postale ou le lien vous permettant la connexion internet.

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