Pour permettre aux personnes en situation de handicap, via des applications spécifiques, de prendre connaissance des différents aménagements assurant l'accessibilité dans les transports et en voirie pour les déplacements, plusieurs données doivent être recensées auprès des acteurs concernés.

Afin d'assurer l'interopérabilité de ces données l'arrêté du 28 mai 2024 NOR : TREK2403581A, a fixé notamment le format à respecter : il s'agit "du profil NeTEx".

Ce format d'échange de données est disponible sur https://normes.transport.data.gouv.fr/.

Le "profil NetEx", issu de la normalisation réalisée par l'Agence française de normalisation (AFNOR) et le Bureau de normalisation pour les transports, les routes et leurs aménagements (BNTRA) "... définit la manière harmonisée d'exprimer les données relatives à l'accessibilité dans les transports et des cheminements piétons jusqu'aux services de transport, afin que celles-ci soient exploitables sur tout support et échangeables entre tous systèmes d'information".

Le texte précise ensuite que toutes les personnes chargées de la collecte de ces données, dont les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), doivent renseigner une série d'éléments qui pour certains sont obligatoires.

L'arrêté liste ces éléments, parmi lesquels on retrouve notamment :  les escaliers, les passages piétons, les feux sonores, les quais, l'entrée de gare, les ascenseurs, les trottoirs ou bien encore les dévers.

Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.