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Une brochure pratique sur les impôts locaux 2022

Cette brochure de la direction générale des finances publiques (DGFIP),de 242 pages  présente de  manière détaillée les règles applicables à la fiscalité directe locale.

Elle rappelle au préalable les principales nouveautés dans ce domaine : suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, ou encore le transfert à la DGFIP de la gestion des taxes d'urbanisme et présente ensuite plusieurs chapitres consacrés aux impôts locaux ainsi qu'à la valeur locative cadastrale qui sert de base au calcul de ces derniers. 

Des informations et des précisions pratiques sont ainsi développées sur : les taxes foncières, la taxe d'habitation, la cotisation foncière (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE) ou encore les taxes annexes ou assimilées ( imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) ou encore la taxe annuelle sur les logements vacants.

A titre d'exemple, pour les taxes foncières, la brochure détaille  les propriétés imposables, les modalités d'exonérations, de détermination de la base d'imposition ou encore du calcul de l'impôt.

Enfin, il est à noter qu'un lexique des principaux termes fiscaux utilisés ainsi que des modèles, formulaires, avis et imprimés relatifs à chaque impôt sont également présentés.

Ce document est accessible sur le site impôts.gouv.fr.

Paru dans :

Info-lettre n°316

Date :

1 octobre 2022

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