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Adaptation des crèches à de nouvelles normes

Les collectivités gestionnaires de crèches vont devoir mener d’ici quelques années des travaux d’adaptation de leurs équipements à de nouvelles normes.

En effet, un arrêté du 31 août 2021, publié au Journal officiel le 7 septembre 2021 a créé un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d’aménagement et d’affichage.

L’ensemble des dispositions de ce texte s’applique aux établissements et services d'accueil du jeune enfant pour lesquels la demande complète d'autorisation ou d'avis de création a été déposée à compter du 1er septembre 2022 inclus.

Les établissements et services d'accueil du jeune enfant pour lesquels cette demande a été déposée avant cette date et les crèches déjà existantes à la date de publication de l'arrêté, soit le 7 septembre 2021, doivent s’efforcer de suivre les recommandations contenues dans l'arrêté (en matière notamment d'éclairage, de températures, de fenêtres...) et ce, depuis le 8 septembre 2021.

En revanche, ces mêmes établissements ont au plus tard jusqu'au 1er septembre 2026 pour se mettre en conformité avec les obligations du référentiel.

Le référentiel fixant les exigences nationales en matière de locaux et d'équipement applicables aux établissements et services mentionnés à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique

Ces exigences sont détaillées dans le titre 1 de l’annexe I de l’arrêté précité et portent sur :

  • L’environnement (accessibilité, sécurité et sûreté),
  • L’espace intérieur (surfaces et volumes, éclairage et luminosité, qualité de l’air et sonorité, températures, organisation des espaces d’accueil du public, sécurisation des espaces d’accueil, ondes électromagnétiques),
  • Les espaces spécifiques (la zone d’entrée, les espaces de change ou sanitaires enfants, les espaces de sommeil, la biberonnerie, les espaces nécessaires pour la direction, les réunions, les entretiens, les espaces techniques, l’espace extérieur),
  • Les matériel et équipement (matériel de puériculture, jeux et jouets, matériel destiné aux professionnels, matériel de couchage, hygiène, le matériel de communication interne).

Sont concernés par ces nouvelles normes les établissements d’accueil du jeune enfant mentionnés à l’article R. 2324-17 du code de la santé publique : les crèches collectives, les haltes garderies, les jardins d’enfants, les crèches familiales (titre 1).
Cependant, certains de ces établissements font l’objet de particularités : crèches familiales (titre 2), les accueils saisonniers ou ponctuels (titre 3), les établissements d’accueil en semi plein-air (titre 4).

A noter par ailleurs que les exigences telles qu’elles sont fixées dans le document prennent notamment en compte la densité de population de la zone dans laquelle se situe l'établissement ou le service.

 

Le référentiel d'informations à communiquer

Pour l'information du public, des familles et des professionnels, il est recommandé aux établissements et services d’accueil du jeune enfant de mettre en œuvre les éléments de communication précisés dans l’annexe II de l’arrêté précité :

  • Des informations destinées au public, à afficher ou à mettre à disposition en établissement d'accueil du jeune enfant (15 éléments sont listés).
  • Les informations à afficher, ou à mettre à disposition, dans les locaux dédiés aux professionnels (14 éléments sont listés).

Paru dans :

Info-lettre n°316

Date :

1 octobre 2022

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