Rentrée 2022 : publication d’un nouveau protocole sanitaire pour l’accueil des mineurs

Afin de lutter contre la reprise de l’épidémie de Covid-19, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse a publié le 26 juillet une nouvelle version du cadre sanitaire pour le fonctionnement des écoles, collèges et lycées pour l’année scolaire 2022-2023.

Ce document a pour objectif de maintenir l’accueil collectif des mineurs dans un cadre sécurisé, tout en limitant la circulation du virus dans les établissements concernés. Il est destiné aux organisateurs des accueils et leurs équipes d’encadrement ainsi qu’aux services déconcentrés de l’Etat.

A cet effet, le protocole rappelle l’application des gestes barrières, avec notamment le lavage des mains, l’aération des salles, le port du masque, les règles de distanciation applicables contre la propagation du virus ainsi que le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels.

De plus, en matière de restauration, il est préconisé de proposer des plages horaires et un nombre de service adaptés, de manière à limiter les flux et la densité d’occupation.

Pour assurer la mise en œuvre proportionnée de ces mesures, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a établi une graduation comportant un socle de mesures et trois niveaux de protocole :

  • socle de mesures ;
  • niveau 1 / niveau vert ;
  • niveau 2 / niveau orange ;
  • niveau 3 / niveau rouge.

Parmi les mesures présentées au travers de ces niveaux on peut notamment citer celle relative à la limitation du brassage entre mineurs de groupe différents, qui est requise au niveau 2 et 3. Cette mesure sera nécessaire lorsque la distanciation entre mineurs du même groupe peut difficilement être respectée (en particulier pour les mineurs de moins de six ans).

Ces niveaux peuvent être mis en place après une analyse qualitative (nature et caractéristiques des variants) et quantitative (par exemple, la situation hospitalière) de la situation.

Ils sont repris dans un tableau élaboré par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, accessible dans le protocole dans la partie « Synthèse des mesures sanitaires ».

Enfin, il est à noter, que le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.

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Date :

15 septembre 2022

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