Dotations 2021 pour la protection de la biodiversité

Le site de la Direction générale des collectivités locales publie la liste des communes éligibles à cette dotation et le montant attribué à chacune d’elles pour 2021.

Le montant total de cette dotation est fixé à 10 millions d’euros pour 2021.

En Haute-Garonne, 14 communes sont concernées :

  • Antichan-de-Frontignes
  • Arbon
  • Arlos
  • Bagnères-de-Luchon
  • Baren
  • Bezins-Garraux
  • Burgalays
  • Cierp-Gaud
  • Fos
  • Genos
  • Malvezie
  • Marignac
  • Melles
  • Mont-de-Galie

Pour rappel, l’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué à compter de 2020 une « dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité ».

Cette dotation budgétaire est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous conditions de potentiel fiscal, de population et de superficie – dont une part importante du territoire fait partie soit :

  • d’un site Natura 2000
  • d’un cœur de parc national
  • d’un parc naturel marin.

L’attribution individuelle est déterminée en fonction des particularités de chacune de ces trois fractions.

Ainsi, par exemple, dans le cadre d'un territoire situé en site Natura 2000 au 1er janvier de l'année précédente, l'attribution individuelle de la dotation est déterminée au prorata de la population et de la proportion du territoire terrestre de la commune couverte par ce site.

Pour les territoires situés dans le cœur d'un parc national et qui ont adhéré à la charte du parc national, l'attribution individuelle est déterminée en fonction de la population et de la superficie de chaque commune comprise dans cet espace.

A noter, que pour les communes dont le territoire terrestre est en tout ou partie compris dans un cœur de parc national, créé depuis moins de sept ans, l'attribution individuelle est triplée.

Paru dans :

Info-lettre n°294

Date :

15 septembre 2021

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