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    ATD Actualité n°299 - janvier 2020

     

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    Le catalogue des formations  2020 programmées par HGI-ATD à partir du mois d’avril sera diffusé, dans sa version papier, auprès de nos adhérents après les élections des 15 et 22 mars prochains.

    Dans cette attente, nous vous proposons un premier aperçu du programme des formations qui attend les nouvelles équipes municipales et intercommunales.

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    Le décret n° 2019-1546 du 30 décembre 2019  publie les données de population au 1er janvier 2017 notamment pour les départements.

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    Les premiers cas de patients atteints par le coronavirus ont été constatés en France. Afin d’accompagner les élus qui peuvent être amenés à répondre aux inquiétudes des citoyens, le Premier ministre leur a adressé une lettre pour les informer des mesures prises et de l’état des connaissances sur cette maladie.

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    La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire appelle à une transition de notre mode de consommation.

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    L’objet de ce rapport, réalisé par l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), en janvier 2020, est de mieux comprendre la motivation des jeunes qui ont fait le choix de s’investir dans un mandat municipal.

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    A l’approche des élections municipales de mars 2020, le service interministériel des Archives de France du Ministère de la culture publie une circulaire sur la gestion des archives à la suite du renouvellement des municipalités et des intercommunalités

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    Le code électoral pose un certain nombre d’interdictions et de limitations en termes de communication en période pré-électorale, principalement à l’endroit des candidats déjà élus et qui pourraient utiliser les moyens de leur collectivité dans le cadre de leur campagne.

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    Une commune a fait opposition à une demande de déclaration préalable déposée par une société pour l’installation d’une antenne relais.

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