Rappel : Archivage des pièces dématérialisées en matière de marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, la dématérialisation complète des marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 euros  hors taxe est entrée en vigueur.

Les collectivités concernées doivent donc utiliser une plateforme numérique (profil d’acheteur), qui permet de rendre disponibles les dossiers de consultation, mais aussi de réceptionner les candidatures et les offres et d’assurer l’échange des informations et des documents avec les candidats à chaque étape de la procédure.

Les pièces recueillies dans le cadre de cette procédure dématérialisée doivent ensuite être archivées.

La conservation de ces pièces s’avère également très utile en cas de contentieux.

Les modalités de l’archivage électronique sont précisées dans un guide pratique proposé par le ministère de l’économie  « version2.0 - Dématérialisation des marchés publics », ainsi que sur le site modernisation .gouv.fr.

Paru dans :

Info-lettre n°221

Date :

1 novembre 2018

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