Vos questions/ Nos réponses : Est-il possible de tenir plusieurs registres des arrêtés du maire ?

Les communes pensent souvent pour des raisons pratiques qu’il est préférable d’établir plusieurs registres des arrêtés soit que les services sont distribués dans divers bâtiments soit qu’elles préfèrent tenir un registre par domaine de compétence comme la voirie ou l’urbanisme.

L'article R.2122-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le registre des arrêtés du maire doit être tenu dans les mêmes conditions que le registre des délibérations du conseil municipal. Les arrêtés du maire devraient donc logiquement être regroupés et reliés dans un registre unique.

Mais la circulaire du 14 décembre 2010 relative à la tenue des registres communaux n'apporte pas de réponse à cette problématique. Les services préfectoraux de la Haute-Garonne considèrent, quant à eux, que les textes n'interdisent pas la tenue de plusieurs registres.

Ainsi, s’il est possible de tenir plusieurs registres, il est indispensable d'être vigilant quant à la numérotation des feuillets sur lesquels sont transcrits ces arrêtés car leur numérotation doit s’effectuer par ordre de date (articles L.2122-29 et R.2122-7 du CGCT), afin d'éviter toute confusion entre plusieurs feuillets.