Lutte contre l’endommagement des réseaux : un site aide les collectivités dans la mise œuvre de la règlementation

Afin d’aider les collectivités locales et leurs services techniques à mettre en œuvre la réglementation relative à la lutte contre l’endommagement des réseaux, un site internet DTDICT Actus, a été créé sous le parrainage de l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF).

Ce site présente ainsi plusieurs rubriques au travers desquelles il propose une expertise, une analyse des textes règlementaires, une aide à la formation ou bien encore un appui à la rédaction des clauses techniques. Ces informations pourront ainsi être utiles dans l’élaboration des déclarations de projet de travaux (DT) et celles d’intention de commencement de travaux (DICT).

Pour rappel, tous les travaux entrepris à proximité de canalisation ou de réseaux enterrés, doivent être déclarés auprès des exploitants de réseaux. Tous les réseaux sont concernés qu’il s’agisse de lignes électriques, de canalisation, d’assainissement, de réseaux câblés ou ciblés.

 

Paru dans :

Info-lettre n°163

Date :

1 février 2016

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