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Etat d'urgence prorogé de 3 mois

Suite aux tragiques attentats de Paris du 13 novembre qui ont  fait à ce jour 130 morts et de 352 blessés, l’état d’urgence a été décrété par le chef de l’Etat pour une période de 12 jours dans un premier temps. Mais, face au danger persistant et alors que se déroule l’enquête pour connaître et appréhender les auteurs de ces crimes, le parlement a voté (le jeudi 19 novembre pour l'Assemblée nationale et le vendredi 20 novembre pour le Sénat), la loi prorogeant l’état d’urgence de 3 mois, soit jusqu'au 23 février.

Mise en oeuvre de l'état d'urgence

Deux circulaires du 14 novembre 2015 adressées aux préfets par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la justice apportent des précisions sur le cadre juridique de l’état d’urgence mis en œuvre pour assurer le maintien de l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats.

Il donne les moyens aux préfets de garantir au mieux la sécurité des citoyens sur le territoire en concertation avec les élus locaux. Ils peuvent ainsi appliquer les dispositions suivantes :

  • Interdiction ou restriction de la circulation des personnes et des véhicules,
  • Institution par arrêté de zones de protection ou de sécurité,
  • Fermeture provisoire de lieux pouvant rassembler un certain nombre de personnes : foires et salons, salles de spectacles, débits de boisson,…,
  • Contrôle ou interdiction du séjour de personnes cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics.

Depuis les attentats des 7 et 9 janvier à Paris, le plan Vigipirate, avait été activé à son plus fort niveau. Ce dispositif repose sur près de 300 mesures de sécurité permanentes concernant les principaux domaines d’activité (transports, santé, alimentation, réseaux d’énergie, sécurité des systèmes d’information…). Il permet de maintenir sur le territoire un certain niveau de vigilance et de réagir rapidement en cas de menaces caractérisées ou d'actions terroristes.

Dans le cadre de ce plan,  le préfet de la Haute-Garonne, Pascal MAILHOS, a pris, le 25 novembre dernier, un arrêté interdisant toute manifestation sur la voie publique en Haute-Garonne à l’exception de la période des hommages rendus aux victimes du samedi 28 au lundi 30 novembre 2015.

La préfecture communique des informations sur ce sujet sur son site : haute-garonne.gouv.

Des mesures pour protéger les établissements scolaires 

Concernant les établissements scolaires, le ministère de l'Education nationale a publié les consignes à respecter depuis le 23 novembre 2015 pour assurer la sécurité des élèves, de leurs parents et des enseignants et du personnel des écoles.

Les services de la préfecture et l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale (IA-DASEN) accompagnent les écoles dans la mise en place de mesures de sécurité adaptées. Les chefs d'établissements peuvent contacter les équipes mobiles de sécurité de l'Education nationale ou un référent sûreté (police ou gendarmerie) pour mettre à jour un diagnostic portant sur l'école et ses abords (sécurisation des accès, présence d'objet suspect,...). Les élus en concertation avec les chefs d'établissement participent à la sécurisation des bâtiments notamment par la surveillance des policiers municipaux, et organisent également les activités péri-scolaires des élèves  dans le respect du plan Vigipirate.

Il est aussi recommandé d'assouplir les horaires d'entrée et de sortie des élèves afin de contrôler leur flux et d'éviter que ces derniers attendent regroupés devant l'établissement.

Enfin, les sorties scolaires sont maintenues avec les mesures de vigilance qui s'imposent.

Ces consignes viennent d'être reprises dans une circulaire du 25 novembre 2015  intitulée  "mesures de sécurité dans les établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015",

Cette circulaire présente ainsi les mesures et les comportements à adopter pour assurer,en particulier, la surveillance de la voie publique et des abords immédiats des établissements scolaires, la gestion des flux aux entrées et sorties des écoles et établissements ou encore la mise en place d'un plan particulier de mise en sûreté et diagnostic sécurité  (PPMS).

L'objectif de ce plan est de prévoir les mesures à prendre pour assurer la sécurité des élèves et des personnels face aux risques majeurs en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale. Ce PPMS  fait d'ailleurs l'objet d'une autre circulaire du ministère de l'éducation nationale, en date également du 25 novembre dernier qui rappelle notamment que ce plan doit être élaboré à partir de l’analyse des risques et l’identification des moyens de protection, et faire ensuite, l'objet d’exercices réguliers pour être validé.