de liens

    ATD Actualité n°250
    Juin-juillet 2015

    ATD Actualité

    Lire la suite

    Catalogue 2016

     

    Assemblées délibérantes - Le conseil municipal et communautaire


    Lire la suite

    de liens
    Accueil handicap

    La personne en situation de handicap doit pouvoir exercer pleinement ses droits de citoyen sur l’ensemble du territoire (loi du 11 février 2005). L’accès aux services publics constitue l'un de ces droits.

    La mise en accessibilité des bâtiments est progressive notamment grâce aux agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) et s’adapte aux contraintes techniques et financières des administrations. Aujourd’hui, le ministère des affaires sociales publie un guide intitulé « Bien accueillir les personnes handicapées» destiné aux responsables et aux agents des services publics.

    Lire la suite


    Le 1er juin 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté un nouvel ensemble de mesures visant à simplifier les relations entre les particuliers ou les entreprises et l’administration.

    Lire la suite


    Le ministère de l’Economie a publié un guide présentant 10 conseils aux acheteurs publics afin de les encourager à rendre leurs procédures d’achat plus simples et, plus accessibles pour l’ensemble des entreprises, dont les PME (petites et moyennes entreprises) et les TPE (très petites entreprises).

    Lire la suite


    A compter du 1er janvier 2016, l'amende pénale pour insuffisance ou non paiement d'une place de stationnement payante sera supprimée conformément à l'article 63 de la loi loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des Métropoles (Matpam). Elle est remplacée par un "forfait post-stationnement".

    Lire la suite


    Une société, distributrice d’eau, avait été assigné devant le tribunal de grande instance (TGI) d'Amiens par un de ses clients ayant subi une coupure d‘eau à son domicile pour non paiement de factures ainsi que par la Fondation France Libertés.

    Lire la suite


    Un cycliste qui circulait sur une voie piétonne avait chuté après avoir heurté un câble suspendu à un arbre.

    Cette chute lui ayant causé de graves blessures au cou, le cycliste avait demandé au tribunal administratif de condamner les collectivités, qu'il estimait responsables, à lui verser des indemnités en réparation du préjudice subi.

    Lire la suite