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Mutualisation entre communes et intercommunalités : un guide recense les bonnes pratiques

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Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique  a publié le 5 mai dernier un guide intitulé « La mutualisation au service des communes et des intercommunalités et de leurs établissements » accessible sur action-publique.gouv.fr

Ce guide rappelle les enjeux de la mutualisation, telles que la réalisation d’économies ou encore l'amélioration de la gestion des services. Il présente les différentes formes de mutualisation et dresse ensuite un bilan des pratiques existantes. 

Ce bilan a été réalisé sur la base d’une étude menée conjointement par les inspections générales de l’administration et des finances, des associations d’élus, et de responsables administratifs et techniques de collectivités locales.

A partir des éléments de cette étude plusieurs exemples de mutualisation sont présentés sous forme de fiches de bonnes pratiques.

Ces fiches portent notamment sur les achats, les systèmes d'information, l'accompagnement scolaire-enfance-jeunesse ainsi que  sur la voirie et l'aménagement de l'espace public.

En matière d'achat, le guide présente des cas de mutualisation visant à centraliser la fonction d'achat au sein d'un service unique. Il relève, par exemple, le cas d'un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) de 60 000 habitants regroupant 23 communes,  qui a choisi de créer un service de marché public chargé de mettre en place une procédure unique et sécurisée pour l'ensemble des collectivités membres.

Concernant la mutualisation des systèmes d'information,  différentes formes en sont présentées comme la création d'un service commun de DSI (diffusion sélective de l'Information), ou encore la mise en place de groupements d'achats pour l'équipement en matériel informatique et en téléphonie.    

Dans le domaine de l'accompagnement scolaire-enfance-jeunesse, la mutualisation peut contribuer à renforcer l'égalité d'accès à ce type de service. Elle a, par exemple, permis à un  EPCI de 6 700 habitants regroupant 21 communes, d'étendre des activités de lecture et de sport dans le cadre des garderies à l'ensemble des communes membres de l'intercommunalité. 

Enfin, en matière de voirie et d'aménagement de l'espace public, le guide retient notamment des exemples, où la mutualisation de moyens matériels et humains a permis aux collectivités d'assurer cette compétence. Il présente ainsi le cas d'un EPCI de 45 000 habitants qui a mis à disposition de ses communes membres une balayeuse ou encore celui d'une intercommunalité de 22 000 habitants regroupant 6 communes  qui a créé un service d'expertise technique commun pour accompagner chaque collectivité membre de l'EPCI dans ses travaux de voirie. 

Enfin, pour chacune des fiches pratiques, et à partir des différentes expériences relevées, le guide propose une démarche à suivre pour mettre en place une mutualisation adaptée à chaque cas.

Sur le Thème de la mutualisation, l'ATD31 propose une formation intitulée : " La coopération intercommunale : mutualisation des services et des moyens "

Cette formation se déroulera le :

  • 30 septembre 2015 à Boulogne-sur-Gesse
  • 2 octobre 2015 à Portet-sur-Garonne
  • 7 octobre 2015 à Grenade