L’Agence France Locale (AFL) : un outil de solidarité entre les collectivités

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Créée en décembre 2013, l’Agence France Locale est un nouvel acteur du financement des collectivités. Autorisée par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013, cette structure mutualiste est gérée par les collectivités adhérentes et permet à ses membres de réaliser des emprunts sécurisés et simplifiés sur le marché obligataire sur lequel les entreprises ainsi que les États se financent.

L’agence a reçu son agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel en décembre 2014 pour exercer en tant qu’établissement de crédit. Elle va ainsi émettre son premier emprunt obligataire et compte délivrer ses premiers prêts aux collectivités. Son objectif est de couvrir 25 % de leur besoin de financement d'ici 10 ans.

Ces structures mutualistes existent depuis de nombreuses années en Europe du Nord, pionnière en la matière, où elles s’avèrent plus performantes que le système bancaire selon le magasine « Gestion et Finances Publiques ».

Une véritable solidarité est ainsi mise en œuvre puisque certaines collectivités individuellement bien notées par le « marché » font profiter à toutes les autres de la garantie de leur signature vis-à-vis des investisseurs lors de recherche de fonds aux meilleurs taux.

L’agence propose ainsi à ses membres des crédits à long terme, à taux fixe ou à taux variable simple.

Cette agence se compose de deux sociétés : la première nommée Agence France Locale Société Territoriale (AFLST) est une structure de pilotage qui décide des orientations stratégiques de l’agence. Elle est dirigée par un conseil d’administration et un conseil d’orientation tous deux composés des membres adhérents. La seconde société  nommée Agence France Locale Société Financière (AFLSF) est une structure de mise en œuvre opérationnelle de l’agence. Elle intervient sur les marchés pour lever des fonds et se compose de professionnels de la finance.

Afin que la AFLSF bénéficie de bonnes conditions de financement sur le marché, l’agence s’engage à respecter deux niveaux de garantie :

  • Une capitalisation suffisante pour honorer ses engagements sur une année.
  • Un mécanisme de garantie solidaire limité en cas de défaut de paiement de certaines des  collectivités adhérentes. Chaque collectivité apportera sa garantie dans la limite de son propre encours vis-à-vis de l’agence.

Les communes qui désirent adhérer à l’agence doivent répondre à des critères financiers stricts afin de protéger l’ensemble de ses membres.

Coordonnées de l'Agence France Locale

10-12 Boulevard Vivier Merle

69393 Lyon Cedex 03

Téléphone : 09 70 81 85 17

contact @ agence-france-locale.fr

www.agence-france-locale.fr

 

Paru dans :

Info-lettre n°141

Date :

1 février 2015

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