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La transition énergétique : les collectivités locales associées au projet

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Le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, présenté par Madame Ségolène Royal, Ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie et adopté le 14 octobre dernier en première lecture par l'Assemblée Nationale, propose de mettre en place un «nouveau modèle énergétique français».

Pour y parvenir, ce projet de loi définit plusieurs objectifs et les mesures à mettre en place qui associeront aussi bien les citoyens, les entreprises que les collectivités locales.

Les objectifs à atteindre

  •   Le projet de loi vise à réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre et de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique d'ici 2030.
  •   Dans les mêmes délais, il envisage de diminuer de 30 % notre énergie fossile.
  •   Il propose également de ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025.

Notre consommation finale d'énergie devrait être ainsi réduite de 20 % en 2030, et de 50 % en 2050.

Les mesures proposées

Pour atteindre ces objectifs le projet de loi propose des mesures adaptées pour limiter la consommation d'énergie.

Il envisage ainsi d'accélérer et d'amplifier les travaux de rénovation et d'isolation thermique des bâtiments, d'accroître la production d'énergie renouvelable telle que celle provenant des éoliennes, du solaire et de l'hydraulique, ou encore, de développer le recours aux transports propres comme l'utilisation de véhicules électriques.

Le projet incite également à lutter contre le gaspillage et à réduire les déchets à la source. Il invite ainsi à favoriser le recours au compost ou au développement de l'économie circulaire. Ce système vise à prendre en compte, dès la conception du produit, sa durabilité et la possibilité de le recycler pour le transformer en produit réutilisable ou créer de nouvelles matières premières.

 De plus, pour faciliter la prise d'initiative dans ce domaine il suggère de procéder à la simplification des procédures, en réduisant par exemple les délais d'autorisation de travaux et d'exploitation. Parmi les autres mesures de simplification, on peut également citer celles visant à la généralisation du permis unique pour les éoliennes.

Mais la réussite de cette transition énergétique dépend de l'implication de tous qu'il s'agisse des collectivités locales, des citoyens, des entreprises et de l'Etat.

L'implication des collectivités locales

Dans la recherche d'économie d'énergie, les collectivités locales devront montrer l'exemple. Elles devront ainsi s'assurer que leurs nouvelles constructions soient exemplaires au plan énergétique et si possible utilisent des énergies renouvelables. Un financement spécifique devrait être mis à leur disposition, tels que les prêts « transition énergétique et croissance verte » de la Caisse des dépôts et consignation.

En matière de mobilité durable, le projet de loi incite les collectivités à renouveler leur flotte avec des véhicules électriques. Il propose également des mesures pour inciter l'utilisation de ces véhicules en donnant la possibilité aux maires d'autoriser leur circulation sur les voies réservées au bus.

Les collectivités locales seront également associées à la lutte contre le gaspillage. Ainsi, dans le domaine de la restauration scolaire elles devront prendre des mesures pour réduire le gaspillage alimentaire. Elles seront aussi amenées à contribuer à la réduction et à la valorisation des déchets, en développant, par exemple, un tri à la source, ou par l'institution de taxes locales pour l’enlèvement des ordures ménagères proportionnelles au volume de déchets produit.

Un principe de proximité devrait être aussi inscrit dans la loi pour que les déchets soient traités aussi près que possible de leur lieu de production.

Il est à noter qu'afin d'inciter les collectivités à s'engager dans cette démarche, la Ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie a lancé un appel à projets « zéro gaspillage, Zéro déchets, ». Les 20 territoires retenus, sur les 293 collectivités qui ont manifesté leur intérêt, bénéficieront d’un accompagnement par l’Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et d’un soutien financier pour réaliser une étude de faisabilité pour certains projets visant par exemple à mettre en place une collecte sélective des biodéchets, des composteurs, ou encore une fiscalité incitative.

Enfin, le projet de loi propose aussi de généraliser dans les communautés de communes des« plateformes de la rénovation énergétique ».

Ces plateformes auront une mission d'accueil, d'information et de conseil du consommateur. Elles pourront ainsi fournir au demandeur les informations techniques, financières, fiscales et règlementaires nécessaires à l'élaboration de son projet de rénovation. Cette mission est prévue dans l'article L. 232-1 du code de l'énergie.

Pour en savoir plus :

 

Paru dans :

Info-lettre n°135

Date :

1 novembre 2014

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