Loi de finances 2016 : comprendre les enjeux pour les collectivités territoriales
15/01/2016
Dans la loi de finances 2016, de très nombreuses dispositions concernent les collectivités territoriales dans des domaines aussi variés que la politique de la ville, les transports, les compensations des transferts de compétences ou la méthanisation agricole.
La dotation globale de fonctionnement de 33,22 milliards d'euros versée par l'Etat aux collectivités s'installe durablement dans l'actualité des finances locales avec une baisse de 9,6 % et une reforme présentée dans la loi de finances 2016 mais dont la mise en oeuvre est reportée au 1er janvier 2017.
Quelles sont les principales dispositions intéressant les collectivités ?
Le dossier législatif
Le décryptage des dispositions :
- Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015 - atd31.fr
- Le budget de l'Etat voté pour 2016 en quelques chiffres - performance-publique.budget.gouv.fr
