Lois de finances : comprendre les enjeux pour les collectivités territoriales

    Dans le cadre de la préparation des budgets locaux par les équipes municipales et communautaires, l’ATD31 vous propose un dossier consacré aux lois de finances.

    Ce dossier rassemble les informations essentielles pour comprendre les effets de ces lois sur le vote de vos budgets.

    Chaque année, le Parlement vote les lois de finances, celles-ci déterminent les ressources et les charges de l’Etat et notamment les dotations de l’État aux collectivités.

    Comprendre les institutions : quelles sont les différentes étapes du vote des lois de finances ?

    Comprendre les lois de finances : quelles sont les principales dispositions intéressant les collectivités ?