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Label « Internat d’excellence » : un soutien financier accordé aux collectivités

Le label « internat d’excellence », lancé en 2020, est une récompense qui vise à renforcer l’attractivité des internats dans les établissements scolaires.

Il permet d’identifier et de reconnaître les internats qui s’inscrivent dans une dynamique de projet en lien avec les territoires et les élèves. Le label constitue une reconnaissance institutionnelle du travail accompli par l’établissement public local d’enseignement (www.education.gouv.fr).

Depuis novembre dernier, un nouvel appel à projets « internat d’excellence - ruralité », s’inscrivant dans le cadre du Plan France Ruralités, est ouvert pour les établissements (collèges et lycées) ruraux et urbains (accueillant des élèves de zones rurales) qui souhaitent bénéficier de l’utilisation de ce label.

Celui-ci est attribué selon les critères définis dans le cahier des charges joint en annexe d’un arrêté du 24 octobre dernier.

Ce cahier des charges, publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale, contient les éléments suivants :

- « les internats éligibles,

- les sept critères généraux d’évaluation et de labellisation des projets d’internat d’excellence,

- les colorations thématiques que peuvent prendre ces internats,

- le processus de labellisation et les modalités de candidature,

- les conditions de sélection des demandes de cofinancement pour les Internats d’excellence ».

Concernant les collectivités porteuses d’un projet de création, d’extension ou de réhabilitation de places d’internat d’excellence dans les territoires ruraux, « une subvention d’un montant ne pouvant excéder 50 % du montant total hors taxes des dépenses éligibles » peut leur être accordée. Cependant, celle-ci ne pourra excéder 30 000 euros par place d'internat créée ou rénovée.

Pour soutenir l’investissement des collectivités, une ouverture de crédits de quarante millions d’euros sur trois ans est prévue dans le projet de loi de finances pour 2024.

Il est à noter que, le label « internat d’excellence » a déjà été attribué à 307 établissements (dont 132 en territoire rural et 116 en quartier prioritaire de la ville). Ils accueillent environ 30 000 élèves.



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Paru dans :

Info-lettre n°342

Date :

15 décembre 2023

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