Un nouvel observatoire pour les finances locales et la gestion publique locale

Un communiqué du ministère de l’aménagement du territoire de la ruralité, et des collectivités territoriales a annoncé l’installation de cet observatoire le 18 octobre dernier.

La création de cette nouvelle instance, inscrite dans l'article 113 de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la république) du 7 août 2015, a vocation à remplacer l’ancien Observatoire des finances locales.

Si elle en conserve les principales prérogatives dont la production d’un rapport annuel sur la situation financière des collectivités locales, elle se voit néanmoins investie de deux nouvelles missions :

  • " la collecte des informations sur la gestion des collectivités territoriales et la diffusion de ces travaux, afin de favoriser le développement des bonnes pratiques...,
  • et la réalisation des évaluations de politiques publiques locales."

Cet observatoire sera présidé par le président du Comité des finances locales  (CFL), André Laignel, et piloté par un conseil d'orientation de 10 représentants d'élus locaux et de 5 représentants de l'Etat.

Pour mener à bien ses missions, il bénéficiera du concours des fonctionnaires territoriaux et de l'Etat  et pourra solliciter toute personne pour éclairer ses travaux. Cette nouvelle instance devrait ainsi contribuer à instaurer un meilleur dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Un budget d'environ 200 000 euros sera consacré à son fonctionnement, financé à parité par l’État et les collectivités.

 

 

 

Paru dans :

Info-lettre n°179

Date :

1 novembre 2016

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